Armelle Veraldo

De: Armelle VERALDO
(VACHET)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1702387A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Janvier 201719/01/2017
De: Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1233755A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: VERALDO Armelle, épouse VACHET
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012973A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: VERALDO (Armelle), épouse VACHET
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020788541(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200925/06/2009
De: Veraldo (Armelle), épouse Vachet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000466035(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007